Le b.a.-ba du cautionnement commercial | Lareau Courtiers d'assurances
Gabrielle Prud’Homme Jimmy Lussier, CPA, CMA, CRM

Le b.a.-ba du cautionnement commercial

Savez-vous ce qu’est le cautionnement? Qui est admissible à une demande de cautionnement? Ce sont là toutes des questions auxquelles l’on répondra le plus simplement possible.

Voici une définition générale de ce qu’est le cautionnement: il s’agit d’une garantie pour le bénéficiaire d’un service. Une entreprise s’attaquant à un projet d’envergure, dont le coût d’un retard ou d’un non-achèvement vaudrait plus que la valeur de l’entreprise elle‑même, peut demander à un assureur de la cautionner afin de garantir au bénéficiaire l’achèvement dudit projet. Le cautionnement peut aussi être utile dans le cas où une entreprise aurait un dossier à l’Office de protection du consommateur.

Cautionnement commercial:

De son côté, le cautionnement commercial regroupe différents types de garanties, parmi lesquelles on trouve notamment les licences, les permis et une foule d’autres éléments que l’on verra ci-dessous (surprise!).

  • Le cautionnement de permis permet de protéger la clientèle si l’entreprise est en faillite, si elle ferme ses portes ou si une agence de recouvrement intervient en cours de contrat. Ce type de cautionnement est généralement offert à des entreprises comme des centres d’entraînement, des concessionnaires (automobiles, VR, etc.) et des entreprises de recyclage[1].
  • Le cautionnement de licence est requis pour les entrepreneur.e.s en construction en gage de garantie de l’exécution des travaux demandés contractuellement par sa clientèle. Cette protection vise à les protéger et à indemniser les client.e.s insatisfait.e.s des travaux, plus particulièrement en cas de non‑exécution des travaux, d’exécution en partie des travaux ou de découverte de vices cachés ou de malfaçons au cours de l’année suivant la fin des travaux[2].
  • Le cautionnement de douane et d’accise peut se révéler utile aux entreprises dans la vente de biens. En effet, il s’agit d’une garantie que les droits de douanes ou de taxes soient versés aux gouvernements des pays ou des provinces où sont distribués les biens du demandeur ou de la demandeuse. Le cautionnement de douanes garantit l’acquittement des frais relatifs au passage d’un produit au-delà d’une frontière canadienne, tandis que le cautionnement d’accise garantit le paiement des redevances sur certains types de produits régis par l’État (p. ex. le tabac, l’alcool et l’essence)[3].
  • Le cautionnement auprès de la CNESST est utile pour les agences de placement de personnel. Ces dernières doivent s’assurer d’avoir le bon cautionnement, selon le domaine d’expertise dans lequel elles évoluent.

Le cautionnement présente une multitude de nuances, mais nos spécialistes sont en mesure de vous épauler dans votre projet. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions!

[1] Office de la protection du consommateur: Commerçants et recycleurs de véhicules routiers – Fournir un cautionnement

[2] Régie du bâtiment du Québec: cautionnement 

[3] Association canadienne de caution: CAUTIONNEMENTS DE DOUANES ET ACCISE

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Gabrielle Prud’Homme Gestionnaire de comptes du cautionnement
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Jimmy Lussier, CPA, CMA, CRM Directeur principal du cautionnement et Associé
Courtier en assurance de dommages
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