Cautionnement pour PME et grandes entreprises | Lareau

Cautionnement pour PME et grandes entreprises

Cautionnement :
Des solutions diverses
Pour PME ou grandes entreprises

Qu’est-ce que le cautionnement?

Les cautionnements peuvent être répartis en deux catégories :

  • construction (entrepreneurs);
  • licences & permis.

1. Construction
Le cautionnement a pour effet de garantir l’exécution d’une obligation généralement contractuelle. Par exemple, il garantit au créancier que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu. On appelle ce type de cautionnement, un cautionnement d’exécution d’un contrat.

2. Licences et permis
Ils permettent de faire respecter une loi ou un règlement municipal afin que votre entreprise soit conforme aux normes en vigueur.

À quoi sert le cautionnement?

Pour la catégorie Construction :
Pour un créancier, il sert à qualifier l’entrepreneur pour une activité quelconque.

Pour la catégorie Licences et permis :
Pour les autorités, c’est le gage que le demandeur exercera ses activités dans les limites de la loi ou des règlements.

Un service rapide, efficace et proactif :
Nos ententes avec plusieurs fournisseurs nous autorisent à émettre les cautionnements directement à nos bureaux. L’entrepreneur ayant besoin d’un cautionnement peut ainsi recevoir ses documents rapidement et efficacement. Nous en faisons même la livraison.

Nous pouvons faire les cautionnements suivants :

Construction :

  • cautionnement de soumission et lettre d’intention;
  • cautionnement de main d’œuvre et de matériaux;
  • cautionnement d’exécution;
  • cautionnement d’entretien;

Licences et permis :

  • cautionnement de permis;
  • cautionnement de douanes et libération conditionnelle;
  • cautionnements divers.

Évaluation de votre dossier

Nos courtiers analyseront tout d’abord votre dossier avant de le remettre à une compagnie de cautionnement de qualité et adaptée à vos besoins. L’analyse de votre dossier est effectuée à partir d’informations qui nous permettent d’établir la capacité de l’entreprise à exécuter ses engagements contractuels et à respecter ses obligations financières. Plusieurs facteurs sont considérés, dont :

  • la situation financière de l’entreprise;
  • la qualité de son administration;
  • l’expérience et la crédibilité de ses actionnaires et de son personnel clé;
  • la nature et l’importance des contrats déjà exécutés.

Les conditions, la tarification, une limite par projet ainsi qu'une limite pour les travaux en cours seront ensuite déterminées.

Les documents généralement demandés pour pouvoir faire l’analyse de votre dossier sont les suivants :

  • états financiers des deux dernières années vérifiés par un comptable externe, incluant les compagnies affiliées;
  • bilan personnel des principaux actionnaires;
  • confirmation du crédit bancaire;
  • formulaire d’information pour entrepreneur;
  • liste des travaux en cours.

Les divers types de cautionnement

Cautionnement de soumission et lettre d’intention

Le cautionnement de soumission a pour objet de garantir la bonne foi de l’entrepreneur qui réalise une soumission de travaux déterminés, notamment à la suite d’un appel d’offres. Si l’entrepreneur est choisi, il conclura un contrat dans les délais prévus avec le donneur d’ouvrage. Ce cautionnement constitue en réalité un instrument de sélection.

Une lettre d’intention est habituellement déposée avec le cautionnement de soumission. Elle stipule que la caution s’engage, si l’entrepreneur signe un contrat avec le donneur d’ouvrage, à émettre les cautionnements d’exécution et de paiement de la main d’œuvre et des matériaux, si requis par ce dernier.

Cautionnement de paiement de la main d’œuvre et des matériaux

Ce cautionnement protège les fournisseurs et les sous-traitants de l’entrepreneur en cas de non-paiement des services rendus.

Cautionnement d’exécution

Comme son nom l’indique, il garantit au donneur d’ouvrage l’exécution du contrat conformément à ses dispositions. Le contrat prévoit souvent une période d’entretien après l’achèvement des travaux.

Cautionnement d’entretien

Ce type de cautionnement est habituellement fourni en échange du paiement de la retenue contractuelle et garantit le propriétaire que l’entrepreneur corrige toute défectuosité, omission ou malfaçon pour la période de garantie à compter de l’acceptation provisoire des travaux.

Cautionnement pour l’obtention d’une licence ou d’un permis

Il peut être exigé par différents paliers gouvernementaux de toute personne ou entreprise qui demande une licence ou un permis pour exercer une activité déterminée, afin de protéger les intérêts de l’organisme délivrant le document et ceux du public. Il existe une multitude de types de cautionnements de licence et permis. Certains documents financiers peuvent être requis.

Cautionnement de douanes et libération conditionnelle

Les cautions de douanes offrent une protection financière garantissant au bénéficiaire le paiement des droits et taxes exigés sur les biens franchissant les frontières.
Les cautionnements de douanes simplifient le passage de biens aux douanes avant la détermination et le paiement des droits et taxes. Le niveau du cautionnement est sujet à un maximum préétabli en fonction du volume d'affaires prévu.

Cautionnement divers

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