Principe de la régle proportionnelle | Lareau

Principe de la régle proportionnelle

Principe de la règle proportionnelle

Un contrat d’assurance contient des clauses de règle proportionnelle basées sur divers pourcentages (50 %, 80 %, 90 % ou 100 %).

Il est important pour l’assuré de vérifier que les montants d’assurance sur les biens inscrits au contrat correspondent au minimum au pourcentage requis par l’assureur et bien sûr, de connaître ce pourcentage. Cela lui évitera d’assumer une partie de la perte en cas de pertes partielles.

Quel que soit le pourcentage exigé, il n’existe qu’une méthode d’application tenant dans l’équation suivante :

Montant d' assurance en vigueur X Montant de la réclamation = Indemnités payées
Montant d’assurance requis

Exemple de respect et non-respect de la règle proportionnelle

Nous assurons votre bâtiment dont le coût de reconstruction est de 1 000 000 $. Votre contrat d’assurance présente une règle proportionnelle de 80 %. Suite à un feu partiel, nous estimons les dommages à 200 000 $. Les deux exemples suivants vous permettent de comprendre le principe de la règle proportionnelle :

Exemple 1 : règle proportionnelle respectée

Coût de reconstruction du bâtiment    1 000 000 $
Limite d’assurance au contrat 800 000 $
Coût de la réclamation 200 000 $
Règle proportionnelle 80 %
800 000 $ X 200 000 $ = 200 000 $
800 000 $ (80 % de 1 000 000 $)

Vous serez donc indemnisé à 100 %, soit 200 000 $ correspondant à la valeur des dommages.

Exemple 2 : règle proportionnelle non respectée

Coût de reconstruction du bâtiment    1 000 000 $
Limite d’assurance au contrat 400 000 $
Coût de la réclamation 200 000 $
Règle proportionnelle 80 %
400 000 $ X 200 000 $ = 100 000 $
800 000 $ (80 % de 1 000 000 $)

À défaut de respecter la condition, vous devenez co-assureur de manière proportionnelle. Au lieu d’être indemnisé à 100 %, soit 200 000 $, vous recevez une indemnité de 100 000 $.

En cas de réclamation, si vous souhaitez obtenir satisfaction, vérifiez régulièrement vos valeurs assurées. Nous vous recommandons également de faire faire une évaluation par un professionnel.