Assurances pour administrateurs et dirigeants | Lareau

Assurances pour administrateurs et dirigeants

Administrateurs et dirigeants :
Protégez-vous
Des poursuites!

Agir comme membre d’un conseil d’administration : un rôle à risques

Saviez-vous que vous pouvez être poursuivi personnellement si le comité dont vous êtes administrateur omet de payer ses employés? En effet, les risques reliés à la gestion des administrateurs et dirigeants sont multiples et s’appliquent à deux types d’entités :

1. Organismes sans but lucratif :
Malgré leur engagement au sein d’innombrables causes et organismes, de nombreux administrateurs ignorent les aspects juridiques de leur travail bénévole et la responsabilité qui leur incombe à titre personnel. Cette responsabilité s’étend à tous les organismes sans but lucratif, y compris les clubs, associations, sociétés, ligues, comités et organismes de bienfaisance.

2. Entreprise à but lucratif privée et publique (société cotée à la bourse)
Les décisions stratégiques de l’entreprise sont prises par l’administrateur représentant les actionnaires en collaboration avec les autres membres du conseil. Mais c’est au dirigeant que revient l’exécution des tâches correspondant à cette stratégie. C’est pourquoi ce dernier peut-être la cible de divers types de poursuites. 

Un dirigeant ou un administrateur peut être tenu responsable d’une réclamation portant sur :

  • les activités des bénévoles ou du personnel menées au nom de l’organisme;
  • le non-paiement des retenues gouvernementales à la source par l’entreprise ou l’organisme;
  • l’octroi d’un dividende malgré la précarité financière de l’entreprise engendrant une poursuite des actionnaires mécontents;
  • la discrimination envers le personnel;
  • un congédiement injustifié;
  • un manquement aux obligations décrites précédemment.

Il est donc primordial de vérifier si l’organisme ou l’entreprise dans lesquels vous êtes impliqué possède ce type d’assurance pour vous protéger personnellement. Cela devrait être une condition non négociable avant que vous acceptiez de siéger à tout conseil d’administration.

Particularités de l’assurance responsabilité des administrateurs

Cette assurance couvre les coûts que les administrateurs et dirigeants d’un organisme peuvent être légalement tenus de compenser financièrement par suite d’un dommage causé à une tierce partie.

Toutefois, contrairement à une police d’assurance générale sur la responsabilité civile qui offre une protection contre les pertes découlant de dommages corporels ou matériels, l’assurance sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants ne couvre que les pertes découlant « d’actes préjudiciables » imputés à un administrateur, aux membres du conseil ou des dirigeants :

  • l’assureur s’engage à couvrir les frais de défense pour des accusations criminelles. Cependant, ceux-ci ne sont remboursés que s’il y a un verdict d’acquittement;
  • l’assureur s’engage à ne conclure aucun règlement sans l’accord de l’assuré.

Exclusions

En plus des exclusions habituelles sur les risques de pollution et le nucléaire, certaines exclusions sont plus spécifiques de ce type d’assurance :

  • tout gain fait par l’administrateur en tirant profit de son poste;
  • dommages corporels et matériels (ils doivent être couverts par d’autres assurances).
  • réclamations pour des poursuites concernant les transactions d’initiés.
  • Etc.

Lisez attentivement votre contrat pour connaître les autres exclusions ou demandez conseil à votre courtier de chez Lareau !

N’attendez plus, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers et protégez-vous dans l’exercice de votre métier!