Responsabilité Civile générale | Lareau

Responsabilité civile générale

Couvrez-vous,
Contre les dommages
Causés à autrui

Pourquoi souscrire à une assurance de responsabilité civile?

La garantie responsabilité civile est la garantie la plus importante parce qu’elle peut vous éviter des pertes pouvant dépasser la valeur totale de vos actifs.

Le principe fondamental de la responsabilité civile extracontractuelle repose sur le fait que toute personne a le devoir général de bien se conduire et de réparer, le cas échéant, le dommage causé par sa faute à toute autre personne.

Une police d’assurance responsabilité civile a pour but d’indemniser le tiers à qui l’assuré a causé un préjudice dans la mesure où celui-ci n’est pas exclu par la police.

Prenons quelques exemples :

  • Vous êtes un artisan du fromage et lors du processus de fabrication, une vis tombe dans le fromage et se retrouve sur un comptoir d’épicerie. Le client ayant acheté le fromage dans lequel la vis se trouvait s’est brisé une dent. Il décide de vous poursuivre pour les dommages subis ainsi que la perte de jouissance que cet événement lui a causé.
  • En voulant réparer la tuyauterie d’un client, vous causez une inondation à l’intérieur de sa maison. Votre client vous poursuit pour les dégâts d’eau.

Couvertures et exclusions

L’assurance responsabilité civile couvre principalement les éléments suivants :

  • préjudice matériel : dans la majorité des contrats, une franchise est appliquée pour les dommages matériels causés à autrui;
  • préjudice personnel;
  • risque produit après travaux;

Certaines garanties peuvent venir s’ajouter avec des limites :

  • frais médicaux;
  • responsabilité locative;
  • responsabilité relative à la publicité;
  • exposition au dynamitage;
  • responsabilité relative aux avantages sociaux;
  • responsabilité patronale;
  • responsabilité contractuelle;
  • explosions, effondrements et risques souterrains;
  • frais de lutte contre les incendies de forêt;
  • avenant des champignons et des dérivés fongiques;
  • malfaçon;
  • automobile des non-propriétaires.

Les principales exclusions sont les suivantes :

  • exclusion absolue de l’amiante;
  • exclusion du terrorisme;
  • exclusion des champignons et des dérivés fongiques;
  • actes intentionnels.

Le dommage doit survenir durant la période où la police est en vigueur et doit découler d’un sinistre qui ne fait pas l’objet d’une exclusion au contrat. De plus, tous les frais d’enquête et de défense sont en général à la charge de l’assureur et sont en surplus du montant de garantie.

Chaque compagnie d’assurance possède son propre formulaire d’assurance responsabilité civile avec ses spécificités. Renseignez-vous auprès de votre courtier Lareau afin de savoir ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas et lisez soigneusement votre contrat.

Que faire en cas d’incident?

  1. Communiquez rapidement avec votre courtier Lareau pour déclarer le sinistre. N'attendez pas de recevoir une réclamation. L'enquête doit s'effectuer immédiatement.
  2. Notez l'identité et les coordonnées des témoins.
  3. Conservez tout élément de preuve.
  4. Abstenez-vous d'admettre votre responsabilité et de prendre une entente de remboursement avec les parties impliquées. Votre courtier et votre expert en sinistre effectueront les démarches nécessaires.

N’attendez plus, prenez rendez-vous avec  l’un de nos conseillers et protégez-vous dans l’exercice de votre métier!