FAQ

Question

Vaut-il mieux opter pour une valeur à neuf?

Réponse

Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à cette question. Tout d’abord, il faut bien comprendre l’impact de la valeur à neuf.
La valeur à neuf permet à son détenteur, en cas de perte totale ou réputée totale, de remplacer le véhicule par un véhicule neuf ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires. Le devoir de l’assureur est d’aider son client à retrouver la situation qu’il avait avant son sinistre. Ainsi, l’assurance automobile n’indemnisera pas moins bien un client possédant une voiture de l’année 2002 et n’ayant pas droit à la valeur à neuf qu’un client ayant une voiture neuve. Tous deux seront protégés.

Cependant, la valeur à neuf peut-être un produit intéressant à ajouter à votre contrat de base si :

• vous avez acheté votre véhicule;
• vous l’utilisez beaucoup;
• votre véhicule subit une dépréciation rapide;
• vous avez loué le véhicule ET mis un comptant.

À noter qu’un véhicule grandement utilisé ou qui perd plus rapidement de sa valeur sera plus enclin à être déclaré comme perte totale suite à un accident de moindre envergure. Ce faisant, la valeur à neuf est plus souvent mise à contribution.

Question

Que se passe-t-il si je n’opte pas pour la valeur à neuf?

Réponse

Le règlement se fera sur la base de la valeur au marché de votre véhicule. Évidemment, il devrait y avoir une différence entre le prix payé et le prix offert lors de votre règlement de sinistre. Elle correspondra à l’utilisation que vous en avez faite. Vous pourrez ensuite racheter un véhicule neuf en déboursant un montant supplémentaire, ou racheter le véhicule usagé de votre choix.

Question

Si mon véhicule est loué, dois-je opter pour la valeur à neuf?

Réponse

Vous n’êtes en aucun cas forcé de prendre la valeur à neuf. De plus, la valeur à neuf n’est pas aussi avantageuse pour un véhicule loué.

Lors d’une perte totale ou réputée totale, le contrat de location se termine. L’assureur paie au locateur automobile la valeur au jour du sinistre. La différence entre ce que l’assureur paie et ce que le locataire doit est assumée par l’assurance GAP, une assurance contractée par le locateur. Ce faisant, une fois le contrat de location terminé, le locataire est complètement libre.

Toutefois, si vous avez déboursé un montant comptant, vous vous devez de prendre la valeur à neuf sinon, en cas de perte totale, vous pourriez perdre ledit montant.

Question

Quels types de pièces l’assureur va-t-il faire poser sur mon véhicule suite à un accident?

Réponse

Prenons l’exemple d’un véhicule 2008, accidenté partiellement suite à une collision. Pour toutes pièces non réparables, l’assureur posera les pièces suivantes en se conformant au règlement qui suit :

• des pièces usagées d’un véhicule 2008 similaire, usées de façon similaire;
• en cas d’absence de telles pièces : des pièces usagées d’un véhicule similaire plus récent;
• en cas d’absence de telles pièces : des pièces neuves génériques;
• en cas d’absence de telles pièces : des pièces neuves du fabricant automobile.

L’assureur ne posera jamais « de vieilles pièces » sur votre véhicule.

Question

Je n’ai plus de véhicule et mon assureur me pénalise suite à l’annulation de ma police. Est-ce normal?

Réponse

La police d’assurance est un contrat à durée prédéterminée. Lorsque l’une ou l’autre des parties désire mettre fin à ce contrat, il s’ensuit certaines pénalités :

• L’assuré met fin au contrat : l’assureur utilisera la table de résiliation dite « à courte échéance ». La pénalité, selon le type de véhicule et le moment de la résiliation, peut varier de 5 % à plus ou moins 35 %. Certaines mesures peuvent être prises par l’assuré pour tenter d’éviter ce genre de situation, par exemple référer l’acquéreur du véhicule vendu.
• L’assureur met fin au contrat : en mettant fin au contrat, l’assureur se doit, d’une part, d’accorder un délai raisonnable par écrit à son client. D’autre part, il ne peut charger aucune pénalité pour une annulation d’un contrat en court de terme.

Question

Dois-je mentionner à mon assureur que j’ai un dossier criminel ou toute autre condition aggravante?

Réponse

Oui. Un assureur a ses obligations, un assuré aussi. L’assuré se doit de mentionner toute situation aggravante à son dossier telle que faillite, dossier criminel, perte de permis de conduire, poursuite potentielle en responsabilité civile, etc.
Si l’assuré oublie de mentionner une condition aggravante, l’assureur pourra, en cas de sinistre, refuser de payer en déclarant que s’il avait été au courant de la situation aggravante, il n’aurait pas accepté le contrat.

Question

Est-ce qu’un accident non responsable entache mon dossier?

Réponse

Au Québec, selon la convention d’indemnisation directe, chaque propriétaire de véhicule est tenu de réclamer les dommages à son propre assureur. Les avantages sont nombreux, tandis que les poursuites, frais de poursuite et délais de règlements sont moindres. Cependant, il y a un revers à tout cela. Comme c’est votre assureur qui paie vos dommages, que ceux-ci proviennent d’un accident responsable ou non, votre dossier est touché. Les accidents responsables et non responsables n’ont cependant pas la même répercussion sur un dossier. Les pertes demeurent à votre dossier d’assurance durant six ans. Toutefois, après trois ans, l’impact est en général revu à la baisse.

Question

Qu’est-ce qui détermine qu’un accident est responsable ou non responsable?

Réponse

Des barèmes ont été établis par la convention d’indemnisation directe. Tous les assureurs œuvrant au Québec doivent s’y conformer :

Pour en savoir plus, consulter le site Web de l’institut canadien de l’information juridique.

Question

Suite à une terrible tempête, un arbre est tombé sur mon véhicule. Mon assurance couvre-t-elle cet incident?

Réponse

Certains ont parfois recours à l’expression anglaise « Acts of God » (actes de Dieu) pour désigner ce type d’incidents (tempêtes, ouragans, intempéries, etc.). On pense alors souvent qu’ils ne sont pas couverts par une police d’assurance. Toutefois, le terme « Act of God » décrit justement une situation dans laquelle il n’y a pas de responsable.

Cependant, si, dans le cas décrit ci-haut, l’arbre était mort et menaçait de tomber depuis longtemps et que votre voisin n’avait pris aucune mesure pour l’empêcher de tomber, celui-ci serait tenu pour responsable de l’accident.

Dans un cas comme dans l’autre, vous devez avoir souscrit à la protection « B3 Accidents sans collision » pour être couvert. Si vous n’avez pas cette protection et que vous croyez que votre voisin a été négligent, vous pouvez le poursuivre pour responsabilité civile. La démarche sera toutefois coûteuse et fastidieuse, alors mieux vaut être bien assuré.

Question

Les mauvaises conditions de la route sont à l’origine de mon sinistre. Suis-je tout de même responsable?

Réponse

Oui. Les degrés de responsabilité lors d’un accident ne sont pas déterminés par les conditions atmosphériques, les précipitations ou autres caprices de la nature. Il en va de la responsabilité du conducteur d’adapter sa conduite aux phénomènes météorologiques.

Question

Quelqu’un a freiné brusquement devant moi sans raison et je n’ai pas eu le temps de m’arrêter. Pourquoi suis-je responsable?

Réponse

Qu’il y ait eu ou non une raison valable pour que le véhicule qui vous précédait s’arrête brutalement, vous devez toujours faire attention à garder une distance sécuritaire. Aussi, si le conducteur devant vous freine brusquement, par erreur ou non, vous êtes censé avoir suffisamment de temps et d’espace pour freiner et ne pas entrer en collision avec lui.

Question

J’ai été victime d’un délit de fuite. Que dois-je faire?

Réponse

Vous devez faire un rapport de police dans les 24 heures suivant l’événement. Cela vous évitera d’être tenu responsable des dommages. Toutefois, afin d’être couvert par votre assureur lors d’un dommage par délit de fuite, votre contrat d’assurance doit présenter le chapitre « B2 Collision ». Si vos documents sont produits à temps, vous serez considéré comme non responsable.

Si vous votre contrat n’inclut pas la protection « B2 collision ou versement », il est possible d’entamer des procédures avec la SAAQ. Vous n’êtes toutefois pas sûr d’obtenir gain de cause et le processus peut s’avérer long et fastidieux.